Convention Territoriale
2008-2013

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Les projets phares

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• Artisanat et Commerce
  
  
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Déposer un projet

Si vous souhaitez déposer un projet dans le cadre du Pays du Val d’Adour, voici les étapes à respecter :

• Assurez-vous que votre projet est éligible au regard de la stratégie générale de développement du territoire en consultant les fiches actions de la Convention Territoriale pour un projet culturel, consulter les fiches actions du Projet Culturel de Territoire.

• Prenez contact avec l’un des chargés de mission de la Semadour

• Si votre projet est éligible, vous devrez remplir :
  • Un formulaire de demande de subvention 
  • La grille de questionnement

Votre projet devra être accompagné d’un certain nombre de documents comme expliqué dans le document ci-joint « Liste des pièces à fournir »

Pour vous aidez, voici quelques modèles types de documents :

• Attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
• Attestation de non assujettissement à la TVA
• Lettre de demande de subvention au Président du Pays(uniquement pour les dossiers bénéficiant de fonds Leader)
• Lettre de demande de subvention au Conseil Régional
• Lettre de demande de subvention au Conseil Général
• Délibération