Contrat de pays
Leader en Val d'Adour
Agenda 21
Projet Culturel de Territoire
La Coopération Interreg
en Val d'Adour
Leader + Volet 2
La
Commission Coopération |
Comment demander un 1er acompte ?
- Se référer à l’article 4.3
de votre convention Modalités de versement de la subvention
En règle générale (il y a des exceptions),
nous vous versons 50 % de la subvention lorsque vous avez réalisé
au minimum 50 % des dépenses.
- Fournir les copies des factures acquittées et
autres justificatifs éventuels détaillés
dans l’onglet "Justification des dépenses"
télécharger
la méthode d’acquittement des factures
- Remplir l’annexe 10 "Etat récapitulatif
des dépenses encourues" : télécharger
l’annexe 10
NB : il convient de regrouper les dépenses par poste (Moyens
humains, Matériel, Séjours et déplacements,
Communication, Prestations extérieures, etc) et non de les
inscrire par ordre chronologique.
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