| I.
Justification des dépenses
Vous trouverez ici comment justifier les 3
types de dépenses auxquelles vous avez eu à faire
face lors de la réalisation de votre projet
Comment justifier les dépenses
de personnel ?
Pour chaque salarié, fournir :
- un analytique de temps de travail : nombre d’heures par
mois ou par semaine travaillées pour le projet, type d’action
ou d’activité correspondantes
(télécharger
un modèle d’analytique de temps de travail)
- une fiche de paie
- une fiche expliquant la méthode de calcul du coût
horaire
NB : il faut déduire les aides de l’Etat du coût
horaire chargé
Pour le bénévolat, fournir :
- un analytique de temps de travail : nombre d’heures par
mois ou par semaine travaillées pour le projet, type d’action
ou d’activité correspondantes
(Téléchargez
un modèle d'analytique)
NB : le bénévolat est calculé sur la base
du SMIC horaire brut soit 8,44 € / heure
Les dépenses de bénévolat ne peuvent dépasser
3 000 €
Comment justifier les dépenses
de déplacement ?
Dans le cas de remboursement de frais selon l’application
d’un barème kilométrique:
- le tiers doit remplir un bordereau de demande de remboursement
faisant apparaître son nom, sa fonction dans la structure,
la puissance de sa voiture justifiant le barème kilométrique
de remboursement, le nombre de kilomètres parcourus, l’objet
du déplacement, le total remboursé
télécharger
un modèle de demande de remboursement
- décision de la structure (délibération)
justifiant le barème de remboursement adopté
- la carte grise du/des véhicule(s) concerné(s)
- relevé bancaire prouvant le paiement
Dans le cas de remboursement sur facture ou ticket :
NB : cette règle vaut pour toute demande de remboursement,
qu’il s’agisse de déplacement ou d’autre
type de dépense
- le tiers doit remplir un bordereau de demande de remboursement
- fournir le ticket ou la facture objet de la demande
Comment justifier les dépenses
payées en espèces ?
- fournir la facture pour les dépenses de plus de 15 €
ou le ticket de caisse pour les dépenses inférieurs
à 15 €
- fournir un extrait du livret de caisse
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