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Comment demander le solde ?

NB : Pour les projets recevant un (des) cofinancement(s) de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de communes ou de la Commune, ou d’un autre co-financeur, vous devez avoir reçu la totalité de la (les) subvention(s) pour pouvoir demander le solde de la subvention Leader +.

  1. Fournir les copies des factures acquittées et autres justificatifs éventuels détaillés dans l’onglet "Justification des dépenses" : (Télécharger la méthode d’acquittement des factures)

  2. Remplir l’annexe 10 - "Etat récapitulatif des dépenses encourues" : (télécharger l’annexe 10)

    NB : si une demande d’acompte a déjà été faite : se servir de l’annexe 10 établie pour la demande d’acompte et inscrire les factures servant à la demande de solde à la suite des factures ayant servi à la demande d’acompte. Sur la première page, à la ligne "pour un montant de ….. € des dépenses totales éligibles" inscrire le montant total des factures cumulé depuis le début.

  3. Remplir l’annexe 15 - "Evaluation environnementale des projets" : (télécharger l’annexe 15)

    NB : si votre projet n’est pas concerné écrire "Neutre" en diagonale et en gros
    ce document doit être signé et tamponné dans tous les cas

  4. Remplir la fiche "Egalité Hommes / femmes" : Técharger la fiche

    NB : si votre projet n’est pas concerné écrire Neutre en diagonale et en gros
    ce document doit être signé et tamponné dans tous les cas

  5. Si votre projet est co-financé par l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de Communes, la Commune, autre (voir l’annexe 1 de votre convention) : Remplir l’annexe 18 Bis télécharger l’annexe 18 bis

  6. Remplir l’annexe IV de cotre convention

  7. Fournir un rapport d’activités (document écrit décrivant les actions réalisées au regard des objectifs définis dans le dossier de candidature, difficultés rencontrées, points positifs du projet + photos éventuellement + articles de presse éventuellement)

    Le rapport doit être daté et signé du responsable de la structure.
    Si le projet a permis de réaliser des documents publicitaires, des CDs, DVDs, etc, ils doivent contenir les logos des cofinanceurs et être transmis avec le rapport d’activités.