Convention Territoriale
2008-2013

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Plan d'Action Territorial

Objectif général du PAT - Réduction phytosanitaire

Le PAT vise à réduire la contamination de la nappe alluviale de l’Adour par les nitrates d’origine agricole et les produits phytosanitaires agricoles et non agricoles afin de préserver la ressource en eau potable et de respecter les échéances d’atteinte du bon état fixé par le projet de SDAGE 20010-2015.
Par souci de priorisation et d’efficacité des actions proposées, il a été distingué :

  • les zones amont des captages de la vallée de l’Adour en proposant des actions collectives et individuelles aux agriculteurs dont :le diagnostic de pratiques, la mise en œuvre de mesures correctives et leurs financements (MAE pour le volet agricole, plan de désherbage pour les communes) ou des aides aux investissements (agriculteurs et collectivités).
  • l’ensemble du territoire Adour en proposant des actions collectives (formation, réunions de groupes, …), tant aux agriculteurs qu’aux collectivités et particuliers.

Le contenu du PAT

Le protocole est articulé autour de  6 objectifs.

Objectif 1 : Accompagner l’évolution des pratiques des agriculteurs en zone AEP
Dans les périmètres de protection, l’ensemble des leviers disponibles (formation, démonstration, diagnostic, suivi agronomique, MAET, aides aux investissements) seront mobilisés afin éviter de dépasser les seuils de potabilité de l’eau distribuée en matière de pesticides ou de nitrates. Il s’agira de:

  • centrer l’action sur un périmètre pertinent et un nombre d’agriculteurs limité
  • de mobiliser les agriculteurs autour d’un enjeu collectif
  • d’accompagner les agriculteurs vers une évolution de leurs pratiques
  • d’instaurer un partage d’expériences au sein du groupe.

Objectif 2 : Accompagner l’évolution des pratiques des agriculteurs en territoire du PAT
Dans le contexte du PAT (nappe superficielle, sols filtrants, monoculture de maïs dominante, sols nus hiver, minéralisation importante à l’automne et au printemps …), la préservation de la qualité de la nappe nécessite la mobilisation de l’ensemble des agriculteurs de ce territoire et pas uniquement ceux des périmètres des protection.

Les actions envisagées concernent notamment :

  • la mise en place d’essais de démonstration sur les  nouveaux itinéraires techniques
  • la diffusion de messages sur les bonnes pratiques
  • la mobilisation des organismes économiques et des entrepreneurs de travaux agricoles

        
Objectif 3 : Accompagner l’évolution des pratiques des collectivités
Les actions consisteront à sensibiliser les élus sur l’impact des pratiques phytosanitaires des collectivités, à proposer des formations adaptées aux agents, à mettre en place de des plans de désherbages communaux et à accompagner la mise en œuvre de techniques alternatives.

Objectif 4 : Accompagner l’évolution des pratiques des particuliers
Les particuliers sont les 2nd usagers en volume de produits phytosanitaires. Leur méconnaissance des bonnes conditions d’utilisation des produits phytosanitaires et de l’impact sur la qualité de l’eau nécessite la mise en place d’actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation des jardineries.

Objectif 5 : Organiser la concertation entre acteurs agricoles et non agricoles
Sur les périmètres de protection AEP et les canaux de l’Adour, il sera mis en place des actions associant le monde agricole et les autres usagers afin d’amplifier la mobilisation des différents partenaires et de créer une synergie entre les acteurs.
Objectif 6 : Evaluer les actions mises en œuvre
Les résultats des actions du PAT seront évalués au travers de l’exploitation des données de la qualité de l’eau et de 2 enquêtes sur l’évolution des pratiques des agriculteurs et des particuliers.

Animation

Le PAT sera animé par la Chambre d’Agriculture des Hautes Pyrénées.
Elle sera encadrée par un Comité de pilotage et s’appuiera sur des comités techniques pour définir et orienter les actions envisagées.
La coordination et l’animation du volet non agricole seront confiées à la SEMADOUR qui appuie déjà les actions menées sur le Pays du Val d’Adour .

Suivi - Evaluation

Le suivi et l’évaluation du PAT s’appuiera sur :

  • le réseau de suivi existant de la qualité des eaux souterraine, éventuellement complété par des analyses sur les captages qui seront abandonnés.
  • le réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles
  • le tableau de bord alimenté par les indicateurs de moyens et résultats identifiés pour chaque action.

Budget

Le coût du PAT a été estimé à 3 079 325 euros sur la période 2008-2012. Compte tenu des modalités d’aide de l’Agence, l’aide de l’Agence s’élèverait à 1 396 742 euros dont 491 258 € au titre des MAET et 200 000 € au titre du PVE.